Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Association Coupe Icare

BRIGNAC (COMMUNE)

SAN NICOLAO

ERDRE ET LOIRE INITIATIVES

COMMUNE DE LOIREAUXENCE

LYCEE PROFESSIONNEL

Ireps Ra

Babillages

Chantiers Nouveaux

Citeo - Ademn

Charlie Free

ECOLE DE MUSIQUE DE TOUTES AIDES

Ogec Saint Apollinaire

THUIR

DISTRICT DE FOOTBALL DE LA NIEVRE

SPORTIVE FURIANI AGLIANI

Grandir Ensemble Avec Le Centre Social Lazare Garreau

Centre Sportif Et Culturel Laetitia

ULAMIR CENTRE SOCIAL DU GOYEN

Itineraires

ANIMATION RURALE EN PAYS DE VILAINE (FEDERATION D')

Centre relais

Paroles Voyageuses

Asso Sportive Et Socio

BARRETTALI

SA HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST

Croix Rouge Francaise Chrysalide

Le Moulin Bleu

INIZIATIVA

ASSOCIATION DES CAVALIERS D'EXTERIEUR DES COTES D'ARMOR

RESIDENCE LES CAMELIAS

Fondation Cos Alexandre Glasberg - Foyer Quancard

INSERTION SOCIALE PROF PAR TRAVAIL

AGENCE DPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU FINISTÔRE

Ensemble Et Solidaires-Union Nationale Retraites Et Personnes Âgées-Fédération De Paris

HELLÉAN (COMMUNE)

Croix Rouge Insertion

Agds Lumiere

COMMUNE DE SAFFRE

LANESTER - LES RENCONTRES DU DEFI

AID'ENSEMBLE, INNOVER LE QUOTIDIEN

Global Social Economy Forum - Gsef

Cress-Na

Pole Metropolitain Pour L Entrepreneuriat

Les Entrepreneurs De L'Huveaune Vallée

JEUNESSES MUSICALES DE LA

Flonflons

PROFESSION SPORT 38

CHAMBRE RGIONALE D'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BRETAGNE