Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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La Compagnie Kabuki

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Les Petits Débrouillards Grand Ouest (Ex. Les Petits Débrouillards Bretagne)

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Avenir Enfance

Association Avenir Santé France

Club Sportif Paris 19Eme (C.S.P. 19)

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Unsa 44

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Les Invasifs

Calliope - Cité Des Arts De La Parole Et Du Bien Dire

Aerotheque Grand Toulouse

Two Points

Adorer Developpem Outil Radiophonique

Accorderie Paris-Sud (Aps)

Association De L'Accorderie Du Grand Belleville (Aagb)

MONTPELLIER PETIT BARD ATHLETIQUE

Unis Vers Sept Arrive

Ecoute Habitat 17 Amicale Des Locataires Bessieres - Garnier - Brunet - L.Loucheur - Fernand - Pelloutier - Pont-A-Mousson

Centre Etudes Et De Realisations Pastor

L'Asso

Papiole

Ffse Federation Francaise Du

Brest En Jouets

Geiq Animation Loisirs Recreatifs Region Sud Paca

Mission D'Intervention Et De Sensibilisation Contre La Traite Des Etres Humains (Mist)

Atelier R Are

Dellys Film

RE CYCLE ET VOUS

Les Chemins Du Coeur

Silver Geek

La Source Paris

Cycles & Go

Nightline France

Ghett'Up

Films Du Texmex Sas

La Bagagerie Coeur Du Cinq - Lbcc

L'Association De Cooperation Pour Le Logement Des Etudiants De France

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