Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Aix Universite Club Rugby

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Association Familiale Laique De Bordeaux Nord

Le Lieu Magique

Centre De Culture Populaire

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Agropolis International

Association Europeenne Contre Les Violences Faites Aux Femmes Au Travail Avft Libres Et Egales

Association Pour Une Gestion Durable De L Energie

Foot Feminin Nimes Metropole

Point D Eau

Leo Lagrange Natation Nantes

Womenability

Maison De L’Enfant

Crèche Cabriole

Wimoov

Activites Et Loisirs Educatifs Pour Personnes Avec Autisme - Alepa

Caisse D'Allocations

Fabrication Maison

Les Cycles-Re

SOLIDARITE DOM TOM HERAULT

Atelier Anna Weill

Cftc Union Des Syndicats De Lille Metropole

La Conserverie Du Carreau

Scp Caviglioli Baron Fourquie

Rhone Saone Habitat

Conservatoire D'Espaces Naturels Isere

Les Amis De Kantchari

ARCEAUX MONTPELLIER

Compagnie Interligne

Cocagne Alimen'Terre

COMPAGNONS BATISSEURS OCCITANIE

Walpurgis

Développement Animation Vélo Solidaire - D.A.V.S.

Le Bocal Local

Scp Administrat Judiciaires P. Brignier

Le Marche Solidaire

Association Pour La Reconnaissance Des Droits Des Personnes Homosexuelles Et Trans A L'Immigration Et Au Sejour - Ardhis

Silhouette

Saxophone Evenement

Association Cult Musulmane Nantes

Mediagraph

Compagnie Maboul Distorsion

COMITÉ DE LIAISON ET DE COORDINATION DES ASSOCIATIONS PLURIEL HANDICAPS

Jazz Et Compagnie Marie L'Enfant

Canoe-Kayak Club Poitevin - Ckcp

Le Concert Spirituel

Sante Mentale France