Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

LE SAINT (COMMUNE)

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN

Clef Job 3

Synethic

Les Enfants De La Goutte D'Or Egdo

Observatoire Pole Animation Retraites

ASSOCIATION ARES

ASSOCIATION BIGOURDANE ENVIRONNEMENT

Mission Intercom Emploi Jeunes 4-93

ANEF FERRER

GUILLAC (COMMUNE)

THEATRE DU TOTEM

COMMUNE DE SAINT PABU

COMMUNE DE MAHALON

Mjc Chateauvert

ASSOCIATION VIVARMOR NATURE

Transmission

SANTA REPARATA DI BALAGNA

LPO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Centre Omnisport Pierre Croppet

Creche Ribambelle

LARRÉ (COMMUNE)

ASCO

FEDERATION DES MJC

ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE

SAS OUDON

SAAD MANDATAIRE DE LA SOMME

Team Henri-Fabre

Association La Dalle Aux Chaps

Les Lumieres

De L'Infans A L'Enfant

Club Narbonne Volley

ALECOB

Cote Court

Safe

Maison Des Jeunes Et De La Culture Centre De Loisirs Des Deux Villes - Mjc Cl2V

COMMUNE DE REDENE

COMMUNE DE PLOEVEN

COMMUNE DE MELLAC

Atelier Berlioz Adps

RUSIO

COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE

UNION DEPARTEMENTAL SYNDIC L A CFDT 44

RESTAURANTS DU COEUR (COMITE DEPARTEMENTAL)

PSY ACTIV ESAT SUD LOIRE

CCAS DE LAVAL

ASSAD AIDE A DOMICILE ROUSSILLON ARGELES

SOURCES D ENVOL

Mini-Relais