Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Atoll 75

Paris Jean Bouin

Fédération Française D'Athlétisme

Fit Une Femme Un Toit

Office De Tourisme De Lille

Ass Amis Musee Resistance Nationale

Ass Conseil Depart Parents Eleves

Association Jeunes Handicapes

LA CIMADE

Association Nationale De Readaptation Sociale

Ronalpia Incubateur De L Ecole 3A

Association Des Administrateurs Territoriaux De France

Aix Universite Club 13 Volley Ball

Comite Du Secours Populaire Francais De Montreuil

Reseau Cohabilis

Dixlesic And Co

Eau Et Vie

Institut Francais

Alter Emmaus

Aquitaine Chimie Durable Na

SALON DE L'ECOLOGIE (SDE)

Association Le 6B

Ido

Centre Boulonnais D'Initiatives Jeunesse (Cebiije)

We Love Green

Motivaction Developpement

Agri Sud-Ouest Innovation

Comite Departemental De Golf De Paris

Cli De Cadarache

Agence Nouvelle Des Solidarites Actives

Xylofutur

Derbi

De Fil En Aiguille

Codegaz

Competences Emploi

Comite Departemental Handisport De Paris Cdhp 75

Nyktalop Melodie

Action Passeraile

Marseille Nord Handball

Apage

Comite Departemental D'Athletisme De Paris

Comite Departemental Du Sport Adapte De Paris

Association Des Commerçants Des Marchés De Boulogne (A.C.M.B.B.)

CREA LEAD

Sun Fm

Cep Cercle Des Escrimeurs Parisiens

Full Contact Academy

Nantes Est Forme

Philolille

Cie Du Grain De Sel