Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Couffin Couffine Mc

Comite Departemental Ufolep Vienne

Le Collectif Des Sens

Lpo Aude

Saveurs En Partage

Comite Bassin Emploi Nord Haute Garonne

Ateliers Du Chaudron

La Compagnie A L'Affut

Stade Poitevin Triathlon

L'Esprit Du Vent

Agence Locale De L Energie Et Du Climat

Comite Departemental Handisport

Paris Saint-Germain Handball Association

Meta Jupe

Reseau De Sante Mutualiste

Espace Passerelles

Ambitions Jeunesses

Patronage Laique La Riche

Jessica France

L'Inter-Co

MONTPELLIER BREAKING METROPOLE

Fonjep

Unir Universites Et Refugiees

Paris Culture 20Eme

Comite Departemental De La Randonnee Pedestre De Paris

THEATRE TALHERS LA RAMPE TIO

Barque To The Future

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

Msc – Metallo Sport Chantenay Nantes Football

Enac Ecole Aviation Civile

Mom'Ouest

Union Commercant Artisan Croix Rousse

Mutualite Francaise Du Rhone Microcreche Carillons

Bge Bretagne (Ex Bge Finistère)

Paris Basket-Ball Association - Pba Association

Maison Des Solidarites Locales Et Internationales

Auc Taekwondo

Capsul Collectif

Etablissement Public Parc National Des Calanques

Federation Des Centres Sociaux Et Socioculturels De La Vienne

La Fidele Idee

Esperance Saint Yves

Francas D Ille Et Vilaine

Chinois De France Français De Chine (Cffc)

Fraternité De La Mission Populaire À Saint-Nazaire

Sci Fmi2

Institut Écocitoyen En Santé Environnementale De L'Aude

Whitaker Peace & Development Initiative France (Wpdi France)

Evolpro

Collectif Velo Ile-De-France