Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Agds Jardin D Enfants Du 5Eme

Union Departementale De L Isere De La Csf

Mission Locale De Gagny Villemonble

Creche L Autre Maison

Assoc Ecole Samuel Vincent

Droits D'Urgence

Centre Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles De La Vienne - Cidff

Compagnie Les Trois Casquettes

Federation Des Associations De Solidarite Avec Tou-Te-S Les Immigre-E-S (Fasti)

MONTPELLIER BEACH VOLLEY

Avenir Sante France

La Camillienne Sports 12Eme

Unis Cite

Adtc Association Pour Le Developement Des Transports En Commun

Mutualite Francaise Du Rhone Les Dalhias Mc

Technowest Logement Jeunes

Ass La Ch'Mise Verte

Lyon Olympique Echecs

Alternantes Fm

Pourquoi Pas La Ruche

Centre Socioculturel Roger Salengro

Les Petites Têtes De L’Art

L Age De La Tortue

Initiative Pays De Brest

AVEC TOITS

Association Franco Chinoise Pierre Ducerf

Union Commercants Artisans Monplaisir

Stade Poitevin Tennis De Table - Sptt

Tout Atout

Mini Relais

Kindertreff

Maison De La Solidarite De

Patronage Laique La Riche Lamartine - Tours Basket

Association Jean Cotxet

Mutuelle Petite Enfance Les P Tits Soyeux

Slasheurs Cueilleurs

Grans Culture

Union Pour La Defense De La Sante Mentale Dans La Région Est De Paris (U.D.S.M.)

Comite Des Fetes Ville De Lyon

Atelier Graphite

Paris Amicale Camou

Observatoire International Des Prisons Section Francaise Oip-Sf

Grs Paris Centre

Travail Et Partage Armee Du Salut

Repi 2000 Ou Relais D'Entraide De La Porte D'Ivry 2000

Cidff Gironde

Crea Cent Realis Etud Artist

Enib

Association Taf Et Maffe

E-Graine Ile-De-France