Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Darah-Afghanistan

Sos Urgence Garde D Enfants

Club Rennais Aquariophile

CLUB DU VAL AUX FEES

Union Region Confedera Syndic Familles

AVENIR OLYM SPORTIF PONCHATELAIN FOOTBALL

Solidress 35

Les Amis Des Orgues

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GWER HALOU - CALLAC

Mrap Mouvement Contre Le Racisme

Art Contemporain En Rhone Alpes

ASS SPORTIVE CULTURELLE ESCOUBLACAISE

GYMNASTIQUE SAINT SAUVEUR

SAINT AMAND EN PUISAYE JUDO

Association Sportive College Et

Licra Section Drome

Centre Culturel Nantes Esperanto

ESCAL'ARMOR

ASSOCIATION ESPERANCE ST LEGER DES VIGNES

Comite Des Fetes Oscar Leroux

association du temps pour nous RUFFIAC

Ensemble Vocal Les Accords

PRESQU ILE GUERANDAISE

AMICALE DES RETRAITES DE CARENTOIR

JOYEUX MOLACOIS

OLYMPIQUE SAINT MARTIN D'HEUILLE

Association Handi Chiens

BLAIN CHEMIN FAISANT

ROC ESTUAIRE

Borderline Espoir Abe

Atelier Sfumato 1519

Noctuelles Ensemble Vocal

NANTES BREIL BASKET

Bipol 35

Collège De L'Iroise

CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA

Rennes Monostars

Reves De Clown

CLUB DU 3EME AGE DE QUISTINIC

Mouvement Europeen France Ille Vilaine

Gymnastique Volontaire Carrefour 18

Mondesir Gymnastique

REZ IN ET ROC

Micro Sillon Collec Creat Sonor Radio

LA VAILLANTE DE VERTOU

Compagnie Les Combats Ordinaires

As Credit Agricole Mutuel D Ille Et V

ECLAIR CHAUVE HANDBALL

DETENTE EVEIL DE L ENFANT SAUTRON

Autiv Ex Ass Usagers Transports Ille Et Vilaine