Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Team K 37

Aspo Tours Cyclisme

Associ Gymna Familiale Nimoise

The Soulfull

Gym Volontaire Les Oliviers

Les Arts Martiaux Historique

Comite De Quartier De La Gazelle

Occe Coop Scol Marie Curie

Les Etabli.E.S

Association Les Arenoises

Fo Brest Métropole

France Alzheimer Loire Atlantique

Prison Justice 44

Paulin Soumanou Vieyra Films

L'Encre Y Est

Allo Allaitement 44

Le Jardin Les Milles Pattes

Comite Quartier De Villeverte

Tours'N Roller

Comite Defense Interets Cigale

Volley Athletic Club Nimes

Au Fil Des Images

La Clef

R'Éveillons La Solidarité

Tours Bike Polo

Comite Quartier Capitelles Ii

Comite Quartier Mas De Ville

Groupe Des Aphasiques De

FNACA D'ARRADON

CHALLENGE NATURE ARMOR ARGOAT

ATOUT COEUR MORBIHAN

CAMBER ASSOCIATION

BASKET OCEAN PLOEMEUROIS

VANNES SPORT ADAPTE

ECUREUILS DE PLOUAY

CHOEUR D'HOMMES DU PAYS VANNETAIS

SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDES DE LA MEDAILLE MILITAIRE

JEANNE D'ARC DE PEILLAC (FOOTBALL)

AMICALE LAIQUE PLOEMEUR

ESPERANCE FOOTBALL CLUB

CERCLE DE KARATE DO VANNETAIS

VELO CLUB MONTERBLANC

HANDBALL CLUB REGION DE KISTREBERH

ENTENTE SPORTIVE PLESCOP BASKET BALL

GOLF NATURE LANGONNET

FAN CLUB WARREN BARGUIL

CYCLO CLUB DE BREC'H

THEIX NOYALO SENE BASKET CLUB

ASSOCIATION ASTRONOMIQUE DE BELLE-ILE - AABI

LORIENT PARACHUTISME