Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

ATHLETIC CLUB BASSE GOULAINE

AMICALE AG2R DE LA VALLEE DE L'OUST

CLUB DE L'AMITIE DE LANESTER

NORDIK BOSCE'N

SECTION RANDONNEES DE L OFFICE TOURISME PAYS CORBIGEOIS

CLUB DES AJONCS D'OR

CLUB DES BLEUETS

Syndicat Interco Cfdt Haute-Garonne Ariege

Projet Ubuntu

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE NOTRE DAME DE LA CLARTE A PERROS GUIREC

CLUB DES LOISIRS ET DES RENCONTRES

CYCLOS RANDONNEURS DE CERCY LA TOUR

Chanteiciela

LANNION ATHLETISME

Federation Autonome De La Fonction Publique Territoriale

Gestionnaires & Associes

CLSH LES COPAINS D ABORD

Association Sportive Collège Julien Lambot

Ayayaie Association Prod

CYCLO CLUB SAINT PIERROIS

Amicale Laique Fellonneau

Psychologie Et Vieillissement

MUSIC'S COOL

ASSOCIATION SPORTIVE SAINT ROGATIEN

ENTRAIDE ET LOISIRS

Des Piqueuses D Idees

Association Sportive Du Collège Saint-Michel

ENTENTE ATHLE 58

La Nouvelle

ETOILE SPORTIVE LANDAISE

CLUB DU BEL AGE

CLUB DES JONQUILLES

UNION COSNOISE SPORTIVE

Terlieux

Agir Pour Le Developpement Et La Paix Au Burundi

CLUB DE LA BONNE HUMEUR

CLUB DE L'AMITIE PLOUGOUMELEN

RACING CLUB DU MAUPAS

LA TRICYCLERIE SAINT NAZAIRE

KEVREDIGEZH SKOL AL LOUARN

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE FRANCOIS-MARIE LUZEL - PLOUARET

L'ESPERANCE DE ST QUAY PORTRIEUX

Maison D Assistantes Maternelles Les

Asslema Breizh

GYMNASTIQUE FEMININE ANCENNIENNE

Ass Sportive Scolaire Emile Zola

Don De Coeur

Vie Nouvelle Education Populaire

Copains Plongeurs Nantes

Acvg Equipement Gard