Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Sauvegarde De L'Adolescence

Francas

Echiquier Tourangeau

Institut Francais De Civilisation Musulmane

Association Droits Et Habitats - Adh

La Claranda

Une Souris Verte Micro Creche Souris7

ASS ALLONS Z ENFANTS

Banque Alimentaire Toulouse Et Sa Region

Hopital Suburbain

Jet

Ass Pour La Protection Des Animaux Agglomeration Grenobloise Et Isere

Comite Etude Information Drogue - Ceid

La Maison De L'Image

Alfa 3A Le Chantoiseau

Aviron Club Lyon Caluire

Solidaya

Kimvuka Mvuala Tatu

Association Française De L'Agriculture Urbaine Professionnelle (Afaup)

Progeniture

Merlin Pinpin

Cie Sans Titre Production

Crèche Lou P'Tious

Bellevue Athletique Forme

Association Sportive Et Culturelle Notre Dame Toutes Aides

Sytteen

S.A.S.S.P. Du Racing Club Narbonne

Polaris 14

Federation Departementale Foyers Ruraux

Societe Des Antiquaires De L'Ouest

Les Imaginations Fertiles

Théâtre Populaire Du Nord

Immanence

Animation Insertion Et Culture Velo Aicv

Ceraf Mediation

Paris 13 Tennis De Table

Atelier Populaire D'Urbanisme De Lille Moulins

Commune De Castelginest

Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch

Nouveau Studio Theatre

Groupe Education Environnement De L'Aude/ Gee Aude

Demozamau

La Cyclofficine De Paris

Rugby Club Paris 15

Association Culture 2 +

Unis Cité

Basket Cheminot Perrier Jsno

Cooperation Nantes Dschang

HAUTS VAL & CO

Rosetta