Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Stade Poitevin Natation - Spn

COMMUNE DE MONNIERES

LUMIO

AFLOKKAT

Federation Des Agents Economiques De Poitiers Centre - Fae

ASS LOGEMENT DES JEUNES

ECOLE DE MUSIQUE LE MOULIN A SONS - ASSO. MUSICALE DU PAYS DE LOUDEAC

COMMUNE DE SIBIRIL

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

IAA SAS SIAS A ROYE

COOP ACTIVITE EMPLOI WORKIN SCOP

PAGODE

Ecole Sport Entreprendre

Centre Joe Bousquet Et Son Temps

ASSOCIATION TRES TOT THEATRE

LA MAISON DU THEATRE

Cite Monde

COMMUNE DE PONT AVEN

INOVALYS

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE

FRANCE TRAVAIL

ETS PUBLIC SOCIAL LEJEUNE

SERVICE DEPARTEMENTAL UNSS

COMMUNE DE SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER

BGE Franche Comté

Villes Des Musiques Du Monde

Chambre D Agriculture Vaucluse

LE THEATRE

Association Locale Emploi Insertion Des Jeunes Mission Locale Isere Drac Vercors

ASSOCIATION LES EAUX VIVES A SAVENAY

Pick Up Production

A RINASCITA DI U VECCHJU CORTI

FRANCE VOLONTAIRES

LYCEE PROFESSIONNEL

REMA LA CARENE

OLETTA

Association Jean Luc Francois

SAMPS

SAINT-ALLOUESTRE (COMMUNE)

CC PASQUALE PAOLI

Dumas Reunion

Aeronef - Les Spectacles Sans Gravité

Association Cite-Theatre

SECOURS POPULAIRE FRAN€AIS FDRATION DU FINISTÔRE

Unacod Union Nantaise Commerce Detail

FESTIVAL DU CHANT DE MARIN

TOUS VERS L'EMPLOI

Centre Social Point Du Jour

MISSION LOCALE DU PAYS DE CORNOUAILLE

Entente Poitiers Athle 86 - Epa 86