Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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SABOR HISPANO AMERICANO

Cie Flies

Controle Z Nouvelle Aquitaine

AMICALE ERBREENNE DES RETRAITES

COLLECTIF BARBE BLEUE

La Clavette Grenobloise

BOXING CLUB REZEEN

EOLIENNES CITOYENNES A PLESSE

MOSQUITO COAST FACTORY

Shareit.Io

Archipel Pour Une Education Au Vivre Ensemble

Ateliers Couture De L'Est Parisien

GEM LE REMUE MENINGES

Brian Joubert Poitiers Glace (Bjpg)

STUDIO FISH

Compagnie The Singing Mice !

Collectif B-El

PAPELART

LATAY ASSOCIATION CLUB

Les Babines De L'Espoir

Afood'Arc-En-Ciel

L'Alter-Culturelle

Les Mains Pour Le Dire

STORMBOX RECORDS - STBRDS

Chronos Et Kairos

Pangolin

Compagnie Lamento

Art Sous X Paris14

SOCIETE HIPPIQUE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX

TOMASA PRODUCTION

Generation Numerique

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Compagnie La Nuit Te Soupire

Collectif La Formule

GEM L ETOILE FILANTE

BLEU BLANC ZEBRE

COMPAGNIE DU RHAPSODE

COMPAGNIE OBSESSIVE

Argilites

Les Impatients

GRPE ENTRAIDE MUTUELLE ST NAZAIRE

LES AUTRES MUSIQUES AUJOURDHUI EN VIGNOBLES NANTAIS

Maison Des Familles De Grenoble

Les Caprices De Marianne

Éditions Extensibles

Association Francilienne De Soutien A Alternatiba

Maison De Sante Valence Europe

Recup Halveque Beaujoire

Polycopies