Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

CIE LA HOULE

A LA BRICOLE

Dena¿Ba

Murdange

Dmt Korp

LA CIE DES BALLONS ROUGES

SUPERMAB

ACTION SANTE

COMPAGNIE LA BELLE ETOILE

Les Bouillonnantes

Team Drags

Teen.S.Up

PLOUBAZ 3D

Compagnie Randiese

Festival Du Film Libanais De France

Poulp

Compagnie Boom

Respirons Mieux Dans La Ville

FLEUVE PRODUCTION

United Belleville

KORRIGAN PARADISO

Le Grand Collectif

ASSOCIATION L'ANTRE DU DRAGON FARCEUR

Le Fil Rouge Production

PLATEFORME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ASSOC. PLATEFORME SOLIDARITE INTERNATIONALE

Molo Mute

LES FEES DE LA COTE

Papoto Parentalite Pour Tous

Collectif Grand Dehors

FESTIVAL DES FILMS COURTS A DINAN

LabFab de la Volumerie

Artisans De Belleville

COMPAGNIE SKANDA

4A Ateliers Artistiques Accompagnement Art Therapie

Carnets Du Passage

BEREKTY

RESEAU ATLANTIQUE SOCIAL ET SOLIDAIRE

GUI GUI 44

LA GALERIE DU ZERO DECHET

La Galerie Du Zero Dechet

Ex Novo

Olympe

Compagnie Notre Insouciance

ASSO INCLUSION PERSONNES SOUFFRANCE PSY AIPSP

Guiti News

Theatre Sur Paroles

DIABOLO MENTHE

SOCIETE MYCOLOGIQUE DES COTES D'ARMOR

TOITS AU SOLEIL

Ethnotopies