Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

60 000 Rebonds Grand Ouest

Ecole Nat Sup Architecture De Bretagne

GABRIELLE & LEO

Collectif Lgbtqia+ 86

COT'AGE44

N FAB LE LAB NIVERNAIS

ASSOCIATION LE GRAND ATELIER

Sales Mômes

Skate Holidays

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT LOIRE-ATLANTIQUE

L'INSTANT JAZZ À GRABELS

TETES DE PIOCHE

Les Ami.Es De La Serre Du Ruisseau

Travaux Suspendus Association

Fija Festival

Trajectoires Sante

Ro-Bots

ASSOCIATION LES TIBOUCHINES

UN PEU MOINS DE GRAVITE CIE STLVAIN GIRO

RESEAU D'ARTISTES

A L ENTOOR

LMS Le Maillon Solidaire

La Ressourcerie Du Dixième

La Voix De Sarah

L'Eloquence De La Difference

Estokad' Academie D'Escrime Damien Tokatlian De Bordeaux

SGUARDI

Comite Rennais Mouvement Paix

Benenova Paris

ASSOCIATION LES CASTORS PERCHES

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COOPERATION HOMMES ABOLITION DU PATRIARCAT

Bordeaux Skate Culture - Bsc

SYNDICAT UL UNSA MONTPELLIER

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A Vote

Association Du Centre D'Etude Et De Pratique D'Education Populaire

Paris Escrime Sporting Club

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COLLECTIF PLEIN VENT

Association Pour Le Rayonnement Culturel, Artistique Et Solidaire Du 5Eme Arrondissement (Arcas)

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