Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Orchestre Symphonique De Saint-Nazaire

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Entreprendre Au Féminin En Bretagne

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Saugrenue (La)

Association Cemaps30

Louis Pergaud

LES AMIS DE L'ABBATIALE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

CAVALIERS DU LOCH (LES)

PERIPHERI'K

ASSOCIATION LOUDEAC-PONTIVY SEMI-MARATHON

ESPACE DE COOPERATION POUR LES MUSIQUES ACTUELLES (BRETAGNE)

Association Sportive COBRA

LES MIELS DE BRETAGNE

NANTES LEUCEMIE ESPOIR ATLANTIQUE FAMILLE

TROUPE THEATRALE DURETIE - RIEUX

FETE DU VENT ET DE LA MER

PLATEAU TECHNIQUE MEDICO-SPORTIF DU CENTRE BRETAGNE

COMPAGNIE DOR AN AVEL

CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS DU MORBIHAN (Association des)

ASS AMICALE ANC MARINS MERS-EL-KEBIR

UKRAINE BRETAGNE SUD

ASS GITES RURAUX FRANCE - AURAY

LES AMIS DE LA COUR DE LAUNAY ET DU PATRIMOINE FOUGERATAIS

COMITE REGIONAL USEP BRETAGNE - Lorient

LES FOLLES JOURNEES DU CHEVAL

LA TRANSQUADRASOLO (ASSOCIATION)

FESTIVAL TERRAQUÉ

Jumping d'Hennebont Organisation

ASSOCIATION TWIRLING STIREN LANGUIDIC

COMITE D'ORGANISATION DE L'ESSOR BRETON

CROIX ROUGE FRANCAISE (COMITE DE VANNES)

Le printemps de l'entreprise

Groupement de Coopération Sociale et Medico-Sociale ARMORIK

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TOUS VERS L'EMPLOI

Association ATES

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La Touline

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