Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

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Club Sportif Des Sourds De Poitiers

Fédération des Côtes d’Armor pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique

PLAIZANTERIE EX MAISON DE QUARTIER AVALIX

U GRANU ANTICU

ARBRE VOYAGEUR

ADEFA

ROLLER HOCKEY CLUB PAYS AJACCIEN

Association Bellevue 2000

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LUCIE & RAYMOND AUBRAC - PLOUAGAT

OGEC DE BOUAYE COLLEGE PRIVE ST HERMELAND

Coop Scol Ecole Elementaire Jacques Prevert

PRE-GEM TSA 56

Coll.In (Collectif Pour L'Inclusion Numerique)

Ass Independante Des Residents

LE BARRAGE

Association Pile Et Face

THEATRE DU BONIMENTEUR

L Hexagone

ROWING CLUB

Cercle D Echecs Nantes

La Maison Des Familles

Aya Atma

Amicale Condorcet

Ird Ouest

Maison Regionale De L Architecture

KUZUL SKOLAJ DIWAN LIGER-ATLANTEL

NANTES CENTRE AAD

CCAS CANET EN ROUSSILLON

Asptt Grand Valence

EARL PARADIS DE MEREL

ASSOCIATION LES MULOTS

COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLOTOURISME

PLANEURS DE BROCELIANDE

AMICALE NATIONALE DU 3E REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

L Autre Regard

Les Amis De La Place Clichy

TUB

RAVIV MONTPELLIER METROPOLE

Cycl'Avenir

Compagnie Des Animaux Bizarres Et Véhéments

C14-Paris

L OEIL PARLANT

Zero Waste Bordeaux

COMPAGNIE LA MECANIQUE

Mash-Up Production

Le Theatre Au Corps

GENERATIONS SOLIDAIRES ET CITOYENNES

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