Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE

ATELIER ARTS MUSIQUES BADEN (ASSOCIATION)

Nec Athletisme

PLUS PLUS PRODUCTIONS

Deux Langues Pour Une Education Centre Ouest

Ass Soutien Reseau Urbain Expression

UNIVERSITE TOUS AGES DE VANNES ET SA REGION

Ecole Elementaire Oscar Leroux

CREACIRQUE

VIVARIO

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DU SACRE COEUR LAMBALLE

OGEC DE CHATEAUBRIANT

ADS 44

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE CAMILLE CLAUDEL - SAINT QUAY PORTRIEUX

RDV EX DE FACTO

ASSOCIATION SCOLAIRE LA PERVERIE NANTES

Union Locale Cftc

OGEC HELDER CAMARA

USAPL

Association Des Usagers De L'Aerodrome De Toulouse Balma Lasbordes

Cercle D'Escrime Franco-Cubain Patterson-Betancourt - C.E.F.C. Patterson-Betancourt

COSMOGYM

CFP PRESQU ILE

CERCLE REDONNAIS NATATION

Confederation Syndicale Des

OGEC ST JOSEPH HERBIGNAC

COMMUNE DE BOUSSAY

Union Locale Synd C G T F O

Bing Bang Circus

Ecole Elementaire Carle Bahon

QUEVEN JUDO

OGEC ST PERE EN RETZ EX COL ST ROCH

Ulr Cfdt Saint-Nazaire

ATHLETIC CLUB CHAPELAIN ATHLETISME

BIO T FULL

COMITE DES FETES DE LE BONO

ASS REG FEDERATI DEP PECHE PROTEC MILIEU AQUATIQUE

CONFLUENCE

Atelier Des Epinettes Ade

AIR CORSICA

Golfique Nantes Erdre

Societe Des Regates Rennaises

Lux

WEST SURF ASSOCIATION

Ecole Des Parents Et Educateurs

Union Locale Cgt

Football Club Beaulieu

COMITE DEPART JUDO JUJITSU KENDO DISCIPLI

SPORTS LOISIRS JEUNESSE CLEGUER

Iris Pictures