Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

DELAREUX JUSTIN

Association Regionale Des Cigales D'Auvergne-Rhone-Alpes

Conseil Democratique Kurde En France (Cdkf)

Acceptess-T (Actions Concretes Conciliant Education, Prevention, Travail, Equite, Sante, Sport Pour Les Personnes Trans)

ANAYA

La Tournoyante

Association COGITO

PERMIS DE CONSTRUIRE

Escale

Compagnie Des Animaux En Paradis

Hana San Studio

Univercine

Les Habiles

ET POURTANT CA TOURNE

STUDIO D EN HAUT

La Vie Breve

Seves Systemes Economiquement Viables Pour L'Eau Aux Suds

Association Française Des Victimes Du Terrorisme (Afvt)

L ADRESSE

ST SEBASTIEN SUD LOIRE HANDBALL

GIOVANNI

L'Atelier Des Bains Douches

MAISON DE L AFRIQUE A NANTES

Société Francophone De Santé Et Environnement - Sfse

"L'Arbre Des Connaissances" Association Pour La Promotion Des Sciences Et De La Recherche ( Apsr)

CENTRE DE RESSOURCES DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS D'OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE

Association Des Communes Forestières Des Bouches-Du-Rhône

LA MAMMOUTH

Cliches Urbains

COLOCATION SENIORS

MUSA NOSTRA

La Boite A Mus

Women Engage For A Common Future, France (Wecf)

Culture & Hopital

Office Du Mouvement Sportif Du 5Eme Arrondissement O M S

AFDI

VOLLEY BALL BASTIAIS

Ginko

ASSOCIATION POUR LE BASSIN DE THAU

Solafrika

Citadanse

FEDEMUSE

SPORT ET CITOYENNETE 3S

SPORT ET CITOYENNETE 3S

Associatiion de Solidarité avec les Travailleurs (ses) immigré(es) (ASTI 66)

Cie Mpda

Bivouac Cie

Association De Soutien Aux Inventions Libres - Asil

Ensemble2Generations - France

R.A.M.A