Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Globe

CLUB SUPPORTERS MONTPELLIER HANDBALL BLUEFOX

ASS VOLTIGEURS CASTELBRIANTAIS

FN DE LA PROTECTION CIVILE

Union Des Deportes D'Auschwitz

Association D'Entraide Des Pupilles Et Anciens Pupilles De L'Etat De La Ville De Paris

FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL

Maison Des Anciens Combattants De La 2E D.B

Comite D'Action Sociale En Faveur Des Originaires Des Departements D'Outre Mer En Metropole

LES PEP 35

LE CITHEA

CAPEB HERAULT

Federation Regionale Des Maisons Des Jeunes Et De La Culture En Ile De France (Frmjc-Idf)

Oeuvre De Secours Aux Enfants

Federation Francaise D'Escrime

CROIX ROUGE FRANCAISE

Cimade

SOC NATIONALE PROTECTION DE LA NATURE

Mouvement Fr Planning Familial

Association Pour Le Developpement L'Insertion Et L'Accompagnement Des Personnes Handicapees - Adiaph

Association L'Oubliee

Jolis Momes Production

Compagnie François Stemmer

Terre Citoyenne Et Solidaire

MAISON DE MARTHE ET MARIE

association de recyclage catalan ass ARC association recyclag

Les Femmes Sauvages

ASSOCIATION DE GESTION DU POLE D'ANIMATION DE MEMOIRE DE L'ETANG NEUF - MUSEE DE LA RESISTANCE EN ARGOAT

Compagnons Batisseurs Cvl

Cites Unies France

Le Mur De Rennes

Patronage Laique Beaujardin Raspail

Ressourcerie La Charpentiere

Le Petit Monde

Le Cric Cooperative Regionale D'Educ A L Entrepreneuriat Collectif

ASSOCIATION DE LA VISITE D ENTREPRISE

GCS E SANTE PAYS DE LA LOIRE

Federation Musicale De Paris

Silk Me Back

CULTURE POP PAYS DE LA LOIRE

BAOBACK

BAOBACK

Etrange Miroir

EMMA LABORATOIRE CULTUREL

PREMIERE URGENCE INTERNATIONALE

URPS ML CORSE

La Parole Aux Sourds

CINEMOTION

Rookies

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