Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

ESCARO

CTE DEP L A KARATE ET DISC AFFINI

Les Allobroges Nimois

Club Multi Patinage Tours

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

TRIATHLON (COMITE DEPARTEMENTAL)

DES PLAISANCIERS DU PORT DE VANNES

SPECTACLE YVON NICOLAZIC (ASSOCIATION)

RHIZOME (ASSOCIATION)

QUAI DES DUNES (ASSOCIATION)

CETEF

Le Festival De L'Illustration

Sororitere

Racines, Pepiniere Engagee

LES CERVIDEES

Hexeco

Les Passeurs

O CAPTAIN MON CAPITAINE

Accorderie De Poitiers

Consign Up

La Cocotte Solidaire

SPARTIMUSICA

VI A TOGO

RAOK

Boxing Club Gardannais 13

Mauvais Sang

Les Fripons

ASSOCIATION HUMANITAIRE DE MONTPELLIER (AHM)

Karaté Club Boulogne

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIXITES ARTISTIQUES ET SOCIALES ET DES SOLIDARITES

QUAND LE JAZZ EST LA

Vertiges

L'Oiseau A Lunettes

ALA ZIM

FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP

Les Amis Du Numero 23

Academie Gay & Lesbienne (A.G.L)

La Bibliotheque Russe Tourguenev

ASSOCIATION LE ROCHONEN

MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL

CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION DEPARTEMENTALE DES PO

ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE NATURE

ASSOCIATION TANDEM

La Grande Fugue

LES NUITS DU PIANO D ERBALUNGA

Aides

Energies 9

COMPAGNIE MOUVEMENTS PERPETUELS

Sel Grand Trou Basket Ball

METEORES