Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Ogec Jean Paul Ii De La Salle

Tutelaire Ille Et Vilaine

Habitat Et Humanisme Ille

La Station Service

Foyer Les Ajoncs

Citoy'Elle

Comite De Quartier La Placette

Daamn Diversite Artistique Et An

Precious Plastic Touraine Val De

Body Art Saint Nazaire

Loisirs Solidarite Retraites

L Espace Du Souffle

Febvotte Marat S'Anime

Gem Tsa Echo

Scrabble Nimois

Comite Quartier Clos D Orville

Comite Def Interets Planette

Holdi'Ng

Rennes Natation

Le Laboratoire Des Imaginaires

Association Don De Sang Benev Pers Vdn & Nm

Forme Et Detente Des Retraites

Association Sportive Du Collège Camille Vallaux

Moood

Reformes Parents Eleves

Asso Grecque De Bretagne Kalimera

Rec Boxe Francaise

Les Baladins De L Ille

Union Méan Penhoët Pétanque

Union Departementale Syndicats Fo

Union Locale Des Retraite Cfdt

Union Departementale Syndicats Ouvriers 35

L Orme L Occasion Reprendre Mon Elan

Solidarite Illettrisme Lecture Ecriture Pour Adultes

Drukpa Rennes Druk Tcheuky Nangwa

Terre D Afrique

Dervallieres Athletic

Takadidoum

Gemmologie Mineralogie Et Fossiles Ouest

France Rein

Acadia

Unafam Drome

Anpaa 26

Afm Drome Assoc Francaise

Asso Sportive Lycee Emile Loubet

Revv Roulons En Ville A Velo

Jalmalv

123 Soleil Des Artistes A

Croix Bleue Des Armeniens De

Ensemble Vocal De Valence