OGEC GROUPE SCOLAIRE ST SEBASTIEN LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST SEBASTIEN

SIRET: 77755663000013SIREN: 777556630

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif et est l'employeur des personnels de droit privé se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal réaliser toutes les activités extrascolaires et périscolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance