Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

Etablissement Public Du Capitole

Universite D'Aix-Marseille

Centre Communal Action Sociale Rennes

Association D'Action Sociale En Faveur Des Personnels De La Ville De Paris Et Du Departement De Paris Aspp

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Opera National De Lyon

OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

Brest'Aim

Theatre De La Ville

Societe Du Grand Projet Du Sud-Ouest

Theatre Musical De Paris

Oppidea

Centres D'Animation De Bordeaux - Cultivons Le Partage

Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere Des Chalets

Abc Puericulture

Brest'Aim

Societe D'Economie Mixte D'Exploitation De Centres Culturel Educ Atif

Association Pour La Gestion Des Oeuvres Sociales Des Personnels Des Administrations Parisiennes Agospap

Crescendo

Societe Publique Locale Agence D Attractivite De Toulouse Metropole

MONTPELLIER CONTEMPORAIN - MOCO

Forum Des Images

Atelier Parisien D'Urbanisme Apur

Comité Des Œuvres Sociales

Emmaus Solidarite

Sivom Saudrune Ariege Garonne (Sage)

Provence Promotion

Alteralia

La Maison Kangourou

Commissariat À L'Energie Atomique Et Aux Energies Alternatives

Office De Tourisme Pays D Aubagne

Office Du Tourisme Et Des Congres De Paris Otcp

Orchestre De Chambre De Paris

Brest'Aim Spl

Fondation Perce-Neige

Association Des Centres Socioculturels Des 3 Cites

Association Aurore

Opéra De Lille

Otcbm

Cercle Paul Bert Soc Sport

Mission Locale De Paris

Paris Ateliers

Agce Concer Coord Anima Socio Educativ

Centre D'Animation De Beaulieu

Centre D'Animation Poitiers Sud - Cap Sud

La Maison Des Bout'Chou

Lieu Unique Scene Nationale De Nantes

Couronneries Demain

Theatre National Bretagne

Centre Socioculturel De La Blaiserie