Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Top associations subventionnées

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

FINISTERE HABITAT

Etablissement Public Du Capitole

CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE

ODARC OFFICE DE DEVELOPPEMENT

Universite D'Aix-Marseille

METROPOLE NANTES METROPOLE

Centre Communal Action Sociale Rennes

Association D'Action Sociale En Faveur Des Personnels De La Ville De Paris Et Du Departement De Paris Aspp

SNCF RESEAU

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Opera National De Lyon

OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER

HAUTES PYRENEES TOURISME ENVIRONNEMENT

GRAND PATRIMOINE DE LOIRE ATLANTIQUE

Brest'Aim

Theatre De La Ville

OEHC OFFICE EQUIPEMENT

TOUT COMMENCE EN FINISTERE

SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE HABITAT 44

AFPA ASSOCIATION NATIONALE

Societe Du Grand Projet Du Sud-Ouest

Theatre Musical De Paris

MORBIHAN HABITAT

GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION

VANNES (COMMUNE)

SDIS

Oppidea

SDIS DE HAUTE CORSE SERVICE DEP

CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Centres D'Animation De Bordeaux - Cultivons Le Partage

Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere Des Chalets

AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME

Abc Puericulture

Brest'Aim

COS PERSONNEL SCES DEPART

Societe D'Economie Mixte D'Exploitation De Centres Culturel Educ Atif

Association Pour La Gestion Des Oeuvres Sociales Des Personnels Des Administrations Parisiennes Agospap

Agence de Développement et de Réservation Touristiques Somme Tourisme

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME MAYENNE

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (C.COM.)

Crescendo

BREST METROPOLE

Comité des Oeuvres Sociales

ADEC AGENCE DEVELOPPEMENT

AGENCE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION SPECIALISEE

Societe Publique Locale Agence D Attractivite De Toulouse Metropole