Commissaires Enqueteurs

SIRET: 50070321000012SIREN: 500703210

L'organisation « Commissaires Enquêteurs » (liée à Loire-Atlantique et Nantes) regroupe des commissaires enquêteurs qui conduisent des enquêtes publiques sur des projets d'aménagement, documents d'urbanisme et installations environnementales. Ses membres assurent l'information du public, recueillent les observations lors de permanences et rédigent un rapport avec conclusions motivées. Elle est active dans la région Pays de la Loire, sous le tribunal administratif de Nantes.