Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Valence

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

427 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Le Mat Drome Association

Valence • Année : 2022

400 €

7/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Sub Ctvil22 Le Mat Cour Koala

Environnement

Le Mat Drome Association

Valence • Année : 2022

14 400 €

7/10

Convention Pluri Le Mat 22 2Eme Vst

Environnement

Cyclotouristes Valentinois

Valence • Année : 2022

200 €

7/10

Subvention Suite Cm 13 12 2021

Subventions de Valence

Le Mat Drome Association

Le Mat Drome Association

Cyclotouristes Valentinois

Pergaud

Pergaud

Mandela

Mandela

Mandela

Comite Departemental Bouliste

Comite Departemental Jeu Echecs

Comite Departemental Jeu Echecs

Scouts Et Guides De France

Mandolines Estudiantina

Les Chamois Verts

Valence Echecs

Bowlers Club De Valence

Eolecole

Jalmalv

Les Amis Des Orgues

Noctuelles Ensemble Vocal

Coelacanthe Plongee

Asa Drome As Automobile Club

123 Soleil Des Artistes A

Occe Cooperative Scolaire

Souvenir Francais

Fontlozier Assoc Socio

Entente Anciens Combattants

Vaincre La Mucoviscidose Virade

Occe Cooperative Scolaire

Occe Cooperative Scolaire

Occe Cooperative Scolaire

Ecole Chauffour

Cpng Chateauvert

Cercle D Escrime Rhodanien

Valence Gym

Des Amis Du Musee De Valence

Michelet Ass Sportive Usep

Valence Romans Drome Rugby

Valence Romans Drome Rugby

Olympique De Valence

Olympique De Valence

Club Alpin Francais De Valence

Club Alpin Francais De Valence

Asso Sportive Libellules

Roller S

Aslti Sections Sportives

Petanque Chamfort

Petanque De Valensolles

Petanque De Valensolles

Valence Tennis