Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Federation Des Oeuvres Laiques

Tours • Année : 2021

Tours • Année : 2020

180 000 €

Subvention Association

Subventions de Tours

Federation Des Oeuvres Laiques

Pluriel(Le)S

Pluriel(Le)S

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Pluriel(Le)S

Usagers Des Centres Sociaux

Federation Des Oeuvres Laiques

Federation Des Oeuvres Laiques

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Centre Creation Contemporaine

Courteline Socio Culturelle

Intention Publique

Magie A L'Hopital-Du Reve Pour

Udden 37 Delegues Departe

Adel Centre (Aide Aux Enfants

Association Monconseil

Ass Pro Sante Promotion Sante

Intention Publique

Touraine Conseil Budget

Entraide Scolaire Amicale (Esa

Au Fil Des Images

Comite Departemental Handisport

Comite Departemental Handisport

Comite Departemental Handisport

Espace Passerelles

Sauve Qui Plume

Sauve Qui Plume

Sauve Qui Plume

Febvotte Marat S'Anime

Ensemble Vocal Jacques Ibert

Ensemble Vocal Jacques Ibert

Ensemble Vocal Jacques Ibert

Ensemble Vocal Jacques Ibert

Ensemble Vocal Jacques Ibert

Conservatoire Pour Adultes

Conservatoire Pour Adultes

Conservatoire Pour Adultes

Conservatoire Pour Adultes

Conservatoire Pour Adultes

La Saugrenue

Secours Catholique

Sepant

Petit Pausailleur (Le)

Societe Archeologique Touraine

Federation Des Oeuvres Laiques

France Victimes 37 Adavip 37

Collectif Des Jardins St Lazare

Supernovae

Adapei 37