Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Section De Tours Fopac (Fed Ouv.

Tours • Année : 2020

450 €

8/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Citoyenneté

Section De Tours Nord Fopac

Tours • Année : 2020

150 €

Subvention Association

Citoyenneté

Valentin Haüy Comité 37

Tours • Année : 2023

3 100 €

Subvention Association

Subventions de Tours

Section De Tours Fopac (Fed Ouv.

Section De Tours Nord Fopac

Valentin Haüy Comité 37

Courteline Socio Culturelle

Secours Catholique

Prevention Routiere

Culture & Bibliotheque Pr Tous

Gem L'Elan

Ent Enfants De Neptune Tours

Le Theatre Du Sous Sol

Les Jardinieres Masquees

Loisirs Et Handicap Touraine

Comite Departemental Triathlon

Adpep 37 Assoc Dept Pupilles

Anacr 37 - Anciens Combattants

Association Santé Éducation Et

Udden 37 Delegues Departe

Union Nationale Des Combattants

Universite Francois Rabelais

Ligue Slam De France - Reseau Na

Livre Passerelle

Ass Dept De Protection Civile

Usagers Des Centres Sociaux

Sous-Officiers Reserve Tourain

Adirp 37 Asso Depart. Deportes

Usagers Des Centres Sociaux

Usagers Des Centres Sociaux

Restaurant Relais Du Coeur

Pluriel(Le)S

Usagers Des Centres Sociaux

Usagers Des Centres Sociaux

Adel Centre (Aide Aux Enfants

Bibliotheque Sonore De Tours

Gem 37

Alva-Accompag. Au Long De La Vie

Adel Centre (Aide Aux Enfants

Cest (Education Sportive)

Comite De Quartier La Fuye

Bibliotheque Sonore De Tours

Judo Club De Touraine

Loisirs Et Handicap Touraine

Anacr 37 - Anciens Combattants

Stele Du Camp Du Ruchard

Atgt Ass Tennis Du Grand Tours

A3Ph

Entraide Scolaire Amicale (Esa

Ass Pro Sante Promotion Sante

Amicale Petanque Tours Nord

Echiquier Tourangeau

Comite Departemental Triathlon