Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Confrerie Des Talmeliers

Tours • Année : 2023

600 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Autre

Concours Nal Resistance &

Tours • Année : 2024

1 000 €

Subvention Association

Subventions de Tours

Confrerie Des Talmeliers

Concours Nal Resistance &

Syndicat Des Commercants Des

Secours Populaire Francais 37

Technique Education Culture

La Vigne Entre 2 Rives Du Cher

Centre Franco Allemand De

Culturelle France Portugal 37

Ass Independante Des Residents

Artisans Du Monde

Arricod

Ass Des Habitants Des

Mouvement Du Nid

Jeunesse Et Habitat

Federation Departementale Des

Culturelle France Portugal 37

Convergences Bio-Les Hommes Et

Concours Nal Resistance &

Remparts De Tours

Doulce Memoire

Academie Francis Poulenc

Ligue Slam De France - Reseau Na

Le Theatre Du Sous Sol

Musiques Et Cordes Pincees

Maison Des Jeux De Touraine

Devenir.Art

Mobius Band

Viva Il Cinema

Musique Au Temple Association

Musiques Et Cordes Pincees

Ensemble Jacques Moderne

Esba Tours Angers Le Mans

Decl Csf Sanitas Charcot

Nota Bene

Mobius Band

Meilleurs Ouvriers De France

Maison De L Europe Tours

La Vigne Entre 2 Rives Du Cher

Marouchka

Afm Association Francaise

Viva Il Cinema

Afl Grand Tours

Technique Education Culture

Union Commerciale Des Halles

Union Commerciale & Artisanale De Tours

Viva Il Cinema

Cimade (Groupe Local D'Indre

Soliha Ais Centre Val De Loire

Salanganes (Les)

Florilege Vocal De Tours