Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ent Enfants De Neptune Tours

Tours • Année : 2021

500 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Subventions de Tours

Ent Enfants De Neptune Tours

Livre Passerelle

Aviron Tours Metropole - Atm

Adpep 37 Assoc Dept Pupilles

Aspo Tours Football

Centre Culturel Sportif

Patronage Laique Beaujardin

Salles D Armes Tourangelles

Tfc Tours Football Club Ass

Tours Gymnastique Club

Tours Metropole Basket Patronage

Udden 37 Delegues Departe

Udesma (Ste Music.& Ar

Usep 37 - Comite Departemental

4S Tours Tennis De Table

Saint Symphorien Gymnastique

Salles D Armes Tourangelles

Sapeurs-Lipopette

Tours Volley Ball

Us Tours Rugby

Enfants De Neptune

Fass Foot Ass St Symphorien

Krav Maga Club 37

Occe37

Paralyses De France

Pole Alienor - Cesmd

Remparts De Tours

Saint Symphorien Gymnastique

Jardin De La Cigogne

Club Multi Patinage Tours

Comite De Quartier Lakanal

Entraide Scolaire Amicale (Esa

Courteline Socio Culturelle

Croix Rouge Francaise Chus Tours

Cte Organisation Des 20 Km

Fass Foot Ass St Symphorien

Judo Club De Touraine

Tours Gymnastique Club

Amicale Petanque Tours Nord

Asptt De Tours

Asso Promotion De L'Autonomie Et

Bmx 37 Evenement

Bureau Information Jeunesse

Aspo Tours Cyclisme

Salles D Armes Tourangelles

Stele Du Camp Du Ruchard

Team K 37

Touraine Basket Club

Tours Rugby 2023 2024 Candidate

Escalade Club De Tours