Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Ust Halterophilie

Usep 37 - Comite Departemental

Us Tours Rugby

Union Tours Basket Metropole

Etoile Sportive Bergeonnerie

Udden 37 Delegues Departe

Union Tours Basket Metropole

Krav Maga Club

Atgt Ass Tennis Du Grand Tours

Tours Volley-Ball Asso

Cte Organisation Des 20 Km

Touraine Basket Club

Remparts De Tours

Touraine Basket Club

Comite D'Organisation Des 10 Et 20Km De Tours

Quatre S Tours Tennis De Table

Club Multi Patinage Tours

Union Sportive De Tours - Tir A L'Arc

Ligue De L'Enseignement

Gem 37

Accro'Pattes

Salles D Armes Tourangelles

Saint Symphorien Gymnastique

Roller Club Les Nordiks De

Patronage Laique Beaujardin

Quatre S Tours Tennis De Table

Krav Maga Club 37

Asptt De Tours

Ust Tir A L Arc

Club Multi Patinage Tours

Ent Enfants De Neptune Tours

Natation Artistique De Tours

Natation Artistique De Tours

Natation Artistique De Tours

Natation Artistique De Tours

Natation Artistique De Tours

Us Tours Tir A L Arc

Mini-Mousse

Cest (Education Sportive)

Cest (Education Sportive)

Krav Maga Club 37

Jogg In Tours

Culture & Bibliotheque Pr Tous

Judo Club De Touraine

Cte Organisation Des 20 Km

Mini-Mousse

Jardin De La Cigogne

Henri Langlois De Tours Asso

Academie Taekwondo Tours

Union Cyclotouriste Touraine