Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Touraine Handisport

Asptt De Tours

Tfc Tours Football Club Ass

Tours Gymnastique Club

Tours Kin Ball Club

Usep 37 - Comite Departemental

Usagers Des Centres Sociaux Giraudeau Maryse Bastie

Regie Plus

Saint Symphorien Gymnastique

Les Arts Martiaux Historique

Jogg In Tours

Aviron Tours Metropole - Atm

Paul Bert Express, L'Asso Qui Ro

Patronage Laique Beaujardin

Boxing Club Tours Nord

Olympic Club De Tours

Prevention Routiere

Union Commerciale & Artisanale

Usagers Des Centres Sociaux

Usagers Des Centres Sociaux

Courteline Socio Culturelle

Colisee Olympic Club

Cher Dames De Loire

Atgt Ass Tennis Du Grand Tours

Athletic 3 Tours

Adpep 37 Assoc Dept Pupilles

Aspo Cyclisme

Paralyses De France

Les Petits Freres Des

Bureau Information Jeunesse

Aviron Tours Metropole - Atm

Aviron Tours Metropole - Atm

Club Multi Patinage Tours

Judo Club De Touraine

Cest (Education Sportive)

Tours Volley Ball

Jardin De La Cigogne

Jardin De La Cigogne

Mini-Mousse

Aspm (Amicale Sportive Du

Section De Tours Nord Fopac

Bureau Information Jeunesse

Croix Rouge Francaise Chus Tours

Colisee Olympic Club

Club Multi Patinage Tours

Boxing Club Tours Nord

Aviron Tours Metropole - Atm

Atgt Ass Tennis Du Grand Tours

Olympic Club De Tours

Jardin De La Cigogne