Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Nota Bene

Tours • Année : 2021

18 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Solidarité

Jeunesse Et Habitat

Tours • Année : 2024

6 000 €

Subvention Association

Économie

Afl Grand Tour

Tours • Année : 2021

1 100 €

Subvention Association

Subventions de Tours

Nota Bene

Jeunesse Et Habitat

Afl Grand Tour

Ass Des Habitants Des

Ass Independante Des Residents

Daamn Diversite Artistique Et An

Touraine Evenements Sports

Decl Csf Sanitas Charcot

Sos Mediterranee France

Societes Urbaines Et Dechets Sud

L'Asso

Florilege Vocal De Tours

Salanganes (Les)

Soliha Ais Centre Val De Loire

Cimade (Groupe Local D'Indre

Viva Il Cinema

Union Commerciale & Artisanale De Tours

Union Commerciale Des Halles

Technique Education Culture

Afl Grand Tours

Viva Il Cinema

Afm Association Francaise

Marouchka

La Vigne Entre 2 Rives Du Cher

Maison De L Europe Tours

Meilleurs Ouvriers De France

Mobius Band

Nota Bene

Decl Csf Sanitas Charcot

Esba Tours Angers Le Mans

Ensemble Jacques Moderne

Musiques Et Cordes Pincees

Musique Au Temple Association

Viva Il Cinema

Mobius Band

Devenir.Art

Maison Des Jeux De Touraine

Musiques Et Cordes Pincees

Le Theatre Du Sous Sol

Ligue Slam De France - Reseau Na

Academie Francis Poulenc

Doulce Memoire

Remparts De Tours

Concours Nal Resistance &

Convergences Bio-Les Hommes Et

Culturelle France Portugal 37

Federation Departementale Des

Jeunesse Et Habitat

Mouvement Du Nid

Ass Des Habitants Des