Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Subventions de Tours

Ass Dept De Protection Civile

Maison De La Solidarite De

Culture & Bibliotheque Pr Tous

Mouvement Francais Planning

Touraine Conseil Budget

Restaurant Relais Du Coeur

Astzcldtsv-Territoire Zero

Maison Des Jeux De Touraine

Section De Tours Fopac (Fed Ouv.

Maison Des Combattants

Aviron Tours Metropole - Atm

Poids Forme Bien Etre

Henri Langlois De Tours Asso

Cultures Du Coeur 37

Croix Rouge Francaise Chus Tours

Culture & Bibliotheque Pr Tous

Sepant

Comite De Quartier La Fuye

Mouvement Vie Libre Cd 37

France Victimes 37 Adavip 37

Tours Kin Ball Club

Entraide Scolaire Amicale (Esa

Centre Social Giraudeau Bastié

L 'Ardente De Tours

Cte Departemental Olympique Et

Touraine Evenement Sports

Livre Passerelle

Maison Des Combattants

Usagers Des Centres Sociaux

Mini-Relais

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Natation Artistique De Tours

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Banque Alimentaire De Touraine

Course Orientation Tours Sud

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Usep George Sand

Usep Jules Verne

Cercle De Voile De Touraine

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