Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Les Joyeux Montois

Tours • Année : 2024

1 000 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Autre

Compagnie Smog

Tours • Année : 2024

1 000 €

Subvention Association

Subventions de Tours

Les Joyeux Montois

Compagnie Smog

Visitatio - Voisins Et Soins

Visitatio - Voisins Et Soins

Tours Cite De La Soie

Tours Cite De La Soie

A Tours De Bulles

A Tours De Bulles

Prometheatre

Prometheatre

Prometheatre

Banque Alimentaire De Touraine

Banque Alimentaire De Touraine

Banque Alimentaire De Touraine

Radio Campus Tours

Collectif Cycliste 37

Collectif Cycliste 37

Alire Lutte C/ Illetrisme

Id 37

Alire Lutte C/ Illetrisme

Id 37

Id 37

Id 37

Gem Tsa Echo

Pih Poh

Ligue Slam De France - Reseau Na

Petit Faucheux Le

Centre Culturel Europeen Saint

Linguafest 37

Amis De Coucou La Fourmi

Union Commerciale & Artisanale

Ensemble Jacques Moderne

Devenir Art

Declics'Nature

Association Des Coreens De Tours

Confederation Syndicale Des

Mode D Emploi

Doulce Memoire

Florilege Vocal De Tours

Mouvement Vie Libre Cd 37

Compagnie Discrete

Mobius Band

Compagnie 21

Howard Hinton Sevens

Poetique Des Signes

Declics'Nature

Doulce Memoire

Familles Rurales Federation 37

Fass Foot Ass St Symphorien

Omnivion Arts D'Etre Corps