Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Ass Defense Des Familles Et De

Tours • Année : 2020

500 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Solidarité

Blouses Roses Animation Loisirs

Tours • Année : 2020

600 €

Subvention Association

Solidarité

Compagnie Veiculo Longo

Tours • Année : 2020

500 €

Subvention Association

Subventions de Tours

Ass Defense Des Familles Et De

Blouses Roses Animation Loisirs

Compagnie Veiculo Longo

Centre Creation Contemporaine

Cie Jose Manuel Cano Lopez

Le Jardin Les Milles Pattes

Occe Coop Scol Giraudoux Prim.

Petit Pausailleur (Le)

Cre-Sol

Vivre Ensemble Rives Du Cher

Omnivion Arts D'Etre Corps

Nove Nove Cinco Association

Boutavant

Association Monconseil

Pluriel(Le)S

Compagnie Discrete

Compagnie Fouxfeuxrieux

Compagnie Veiculo Longo

Declics'Nature

Au Tours De La Famille

Centre Lgbt Touraine

Cidff 37 (Centre Inform.Droits

Prod Cite

Vacances Et Familles

Petit Faucheux Le

Aidadom Garde-Malades A Domicile

Federation Des Oeuvres Laiques

Federation Des Oeuvres Laiques

Union Commerciale Des Halles

Acpp Association Commercants

Centre Culturel Sportif

Sonara

Confrerie Gastronomique Du Val

Ensemble Jacques Moderne

Gabbto-Agriculteur Biologique

Compagnons Batisseurs Cvl

Clcv 37

Cidff 37 (Centre Inform.Droits

Boutavant

Mode D Emploi

Ste D Horticulture De Touraine

Mode D Emploi

Academie Sciences Arts Et

Academie Francis Poulenc

Vous Ne Revez Pas Encore

Mouvement Francais Planning

Croix Rouge Francaise -Ul Tours

Doulce Memoire

Echappee Belle Compagnie

Enfance & Famille D'Adoption