Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Centre Creation Contemporaine

Tours • Année : 2022

180 000 €

4/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Subventions de Tours

Centre Creation Contemporaine

Association Zero Dechet

Pih Poh

Egee(Entente Des Generations

Echiquier Tourangeau

Touraine Quebec Francophonie

Restaurant Relais Du Coeur

Polau Pole Des Arts Urbains

Association Poso

Ste D Horticulture De Touraine

Mode D Emploi

Enfance & Famille D'Adoption

Echappee Belle Compagnie

Doulce Memoire

Croix Rouge Francaise -Ul Tours

Mouvement Francais Planning

Vous Ne Revez Pas Encore

Academie Francis Poulenc

Academie Sciences Arts Et

Mode D Emploi

Ste D Horticulture De Touraine

Mode D Emploi

Boutavant

Cidff 37 (Centre Inform.Droits

Clcv 37

Compagnons Batisseurs Cvl

Gabbto-Agriculteur Biologique

Ensemble Jacques Moderne

Confrerie Gastronomique Du Val

Sonara

Centre Culturel Sportif

Acpp Association Commercants

Union Commerciale Des Halles

Federation Des Oeuvres Laiques

Federation Des Oeuvres Laiques

Aidadom Garde-Malades A Domicile

Petit Faucheux Le

Vacances Et Familles

Prod Cite

Cidff 37 (Centre Inform.Droits

Centre Lgbt Touraine

Au Tours De La Famille

Declics'Nature

Compagnie Veiculo Longo

Compagnie Fouxfeuxrieux

Compagnie Discrete

Pluriel(Le)S

Association Monconseil

Boutavant

Nove Nove Cinco Association