Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

2211 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Touraine Basket Club

Tours • Année : 2021

7 300 €

9/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Subventions de Tours

Touraine Basket Club

Tfc Tours Football Club Ass

Culture & Bibliotheque Pr Tous

L Ardente

Universite Populaire De Tours

Fass Foot Ass St Symphorien

Athletic 3 Tours

Atgt Ass Tennis Du Grand Tours

Us Tours Rugby

Patronage Laique La Riche

Usagers Des Centres Sociaux

Cest (Education Sportive)

Mini-Mousse

Mini-Mousse

Adpep 37 Assoc Dept Pupilles

Apajh 37 (Association Pour

Paralyses De France

Croix Rouge Francaise Chus Tours

Secours Populaire Francais 37

Secours Catholique

Conservatoire De Tours Des

Escalade Club De Tours

Mini-Mousse

Academie Taekwondo Tours

Aide Familiale Populaire

Aspo Tennis

Aspo Tours Football

Atgt Ass Tennis Du Grand Tours

Athletic 3 Tours

Bmx 37 Evenement

Club Roller Hockey

Football Association St Symphorien

Saint Symphorien Gymnastique

Touraine Basket Club

Tours Handball 37

Tours Kin-Ball

Comite De Quartier Lakanal

Patronage Laique Beaujardin

Patronage Laique Beaujardin

Usagers Des Centres Sociaux

Colisee Olympic Club

Athletic Trois Tours

Association Tournoi Thomas Rodriguez

Touraine Surf Voile (Tsv)

Tours Gymnastique Club

Ufolep

Union Sport De L'Enseignement Ec

Asptt

Visite Des Malades En Ets

Cest (Education Sportive)