Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

994 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Ensemble Vocal Universitaire

Tours • Année : 2020

900 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Subventions de Tours

Ensemble Vocal Universitaire

Mouvement Du Nid

Dignite Retrouvee Aux Sans Niche

Convergences Bio-Les Hommes Et

Pih Poh

Groupe Des Aphasiques De

Crepi Touraine

Egee(Entente Des Generations

Comite Oeuvres Sociales Du

Polau Pole Des Arts Urbains

Nove Nove Cinco Association

Omnivion Arts D'Etre Corps

Fass Foot Ass St Symphorien

Familles Rurales Federation 37

Doulce Memoire

Declics'Nature

Poetique Des Signes

Howard Hinton Sevens

Compagnie 21

Mobius Band

Compagnie Discrete

Mouvement Vie Libre Cd 37

Florilege Vocal De Tours

Doulce Memoire

Mode D Emploi

Confederation Syndicale Des

Association Des Coreens De Tours

Declics'Nature

Devenir Art

Ensemble Jacques Moderne

Union Commerciale & Artisanale

Amis De Coucou La Fourmi

Linguafest 37

Centre Culturel Europeen Saint

Petit Faucheux Le

Ligue Slam De France - Reseau Na

Pih Poh

Gem Tsa Echo

Id 37

Id 37

Id 37

Alire Lutte C/ Illetrisme

Id 37

Alire Lutte C/ Illetrisme