Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

994 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Arche De Tours Nord

Tours • Année : 2022

4 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Économie

Maison Des Jeux De Touraine

Tours • Année : 2021

1 500 €

Subvention Association

Loisirs

Louis Pergaud

Tours • Année : 2021

1 000 €

Subvention Association

Solidarité

Confederation Syndicale Des

Tours • Année : 2021

800 €

Subvention Association

Citoyenneté

Concours Nal Resistance &

Tours • Année : 2021

1 300 €

Subvention Association

Subventions de Tours

Arche De Tours Nord

Maison Des Jeux De Touraine

Louis Pergaud

Confederation Syndicale Des

Concours Nal Resistance &

Croix Rouge Francaise Ul Tours

Declics'Nature

Compagnie Sic

Saugrenue (La)

Prevention Routiere

Pih Poh

Partage Espoir

Chambre De Metiers D'Indre Et

Centre Lgbt Touraine

Blouses Roses Animation Loisirs

Association Groupe En Fonction

Amicale Petanque Tours Nord

Boutavant

Boutavant

Section De Tours Fopac (Fed Ouv.

Poetique Des Signes

Petit Faucheux Le

Partage Espoir

Compagnie Veiculo Longo

Compagnie 21

Cie Les Oiseaux De Passage

Cidff 37 (Centre Inform.Droits

Centre Creation Contemporaine

Association Poso

Association Groupe En Fonction

Association Des Commercants Du V

Clcv 37

Cie Les Oiseaux De Passage

Astzcldtsv-Territoire Zero

Association Pour L'Informatique

Compagnie 21

Compagnons Batisseurs Cvl

Viva Il Cinema

Touraine Quebec Francophonie

France Victimes 37 Adavip 37

Clcv 37

Relais Amical Malakoff Mederic

Marouchka

Poetique Des Signes

Centre Lgbt Touraine

Centre Franco Allemand De

Acjet37-Controle Judiciaire Et

Compagnie Discrete

Linguafest 37

Fenarac 37 - Federation Nat. Des