Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Tours

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

994 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Doulce Memoire

Tours • Année : 2022

15 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention Association

Subventions de Tours

Doulce Memoire

Devenir Art

Ctp 37

Comperes Production

Compagnie 21

Clcv 37

Societe Archeologique Touraine

Marouchka

Loisirs Et Handicap Touraine

Ligue Slam De France - Reseau Na

Le Theatre Du Sous Sol

Lamartine Les Halles Comite

Mouvement Du Nid

Le M.U.R Tours

L Ardente

Familles Rurales Federation 37

Egee(Entente Des Generations

Louis Pergaud

Tours Angels

Polau Pole Des Arts Urbains

Paulin Soumanou Vieyra Films

Touraine Quebec Francophonie

Comperes Production

Comite Des Oeuvres Sociales Du Personnel Territorial De Tours

Clcv 37

Bge Berry Touraine

Association Plus D 1 Detours

Cie Les Oiseaux De Passage

Cidff 37 (Centre Inform.Droits

Centre Lgbt Touraine

Ensemble Jacques Moderne

Orchestre D Harmonie De La

Osez Le Feminisme 37

Marouchka

Marouchka

Atelier Super 8 De Tours

Ensemble Jacques Moderne

Mode D Emploi

Association Des Coreens De Tours

Partage Espoir

Menestrels De Touraine (Les)

Touraine Madagascar

Patronage Laique La Riche Lamartine - Tours Basket

Unafam (Amis Et Familles

Udesma (Ste Music.& Ar

Centre Franco Allemand De

Centre Culturel Europeen Saint

Atelier Super 8 De Tours

Astzcldtsv-Territoire Zero

Asso Promotion De L'Autonomie Et