Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Toulouse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

526 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Statr 2.0

Toulouse • Année : 2024

2 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention D'Équipement

Économie

Sncf Reseau

Toulouse • Année : 2024

475 671 €

Subvention D'Équipement

Économie

Quesada Perez

Toulouse • Année : 2024

333 €

Subvention D'Équipement

Santé

Mesolia Habitat Sa

Toulouse • Année : 2024

88 100 €

Subvention D'Équipement

Économie

Mermoz Nature Vet

Toulouse • Année : 2024

1 638 €

Subvention D'Équipement

Santé

Mak-Sim Transport

Toulouse • Année : 2024

1 350 €

Subvention D'Équipement

Subventions de Toulouse

Statr 2.0

Sncf Reseau

Quesada Perez

Mesolia Habitat Sa

Mermoz Nature Vet

Mak-Sim Transport

Mwg

Mjb Developpement

Ma Sphere Assoc

Les Jolies Musiques

Les Films De L'Ouest

Les Eleveurs De La Brique Rose

Les 12 Travaux

Le Salin

Le Lokal Production

Le Grand Ouest Toulousain

Labellebrune

L Usine

L'Occitalie

Habitat Toulouse

Hotel Toulouse Futuropolis

Garage Du Casque

Franz Schneider Architecture

Ass Decider Ensemble

D.F Capital

Consign Up

Consign Up

Colegram Architectes

Yann Chereau Architecte

Casa Meca 31 Sarl

Better Call Jess

Berhabia

Barnabe Aime Le Cafe

Auto Moto Ecole Fontaine Lestang

Astrada Finances & Patrimoine

Assess Recrutement

Art Cite Elec

Anpa Conseils

Adepes

3F Occitanie

2 Rue Dieudonne Costes Sas

Association Pour Le Developpement Et Le Bien Etre Des Congolais

Syndicat Autonome Des Territoriaux Toulouse Metropole Et Ccas

Toulouse

Cantina Studio

Fontan

Ensemble Les Territoriaux Syndicat National Des Territoriaux Cfe Cgc

Kanari Films Sarl

Commune De Bruguieres

Commune De Pibrac