Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Toulouse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

526 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Midi-Pyrenees Active

Toulouse • Année : 2024

243 000 €

1/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention De Fonctionnement

Économie

Commune De Toulouse

Toulouse • Année : 2024

100 000 €

Subvention De Fonctionnement

Subventions de Toulouse

Midi-Pyrenees Active

Commune De Toulouse

Claverie

Ctre Scientifique Technique Du Batiment

Atelier Claire Peyrot

Centre National De La Recherche Scientifique

Centre National De La Recherche Scientifique

Electriciens Sans Frontieres L'Energie Du Developpement

Etre Mobile C'Est Permis !

Atmo Occitanie

Codegaz

Occitanie Europe

Kaonashi

Maracuja

Ensemble Baroque De Toulouse

Agropolis International

Aerospace Valley

Rebonds

Fabre

Solafrika

Parcours Le Monde - Sud Ouest

Nature En Occitanie

France Horizon

France Horizon

Occitanie Place Financiere

Reseau Entreprendre Occitanie Garonne

Le Mouvement Associatif Occitanie

Cap Avenir Concorde

Citoy'Enr

Les Premieres Occitanie

Bliz Productions

Aya Atma

Grand Romeo

Envirobat Occitanie

Tse Junior Etudes

Alissar

Alissar

Occitanie Cooperation

Petites Bandes

Yaz Cantine

Ush Habitat Social En Occitanie

Toulouse Metropole

Synd Mixte Conservatoire Botanique Pyreneen

Stop L Auto Ecole

Spot Air

Sororitere

Sas Advalup

Sotom

Sfr Fibre Sas

Scp Caviglioli Baron Fourquie