Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Toulouse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

526 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Clemence Isaure

Toulouse • Année : 2024

270 000 €

2/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention De Fonctionnement

Santé

Ass Regionale Prevention....Aux Exclus

Toulouse • Année : 2024

247 616 €

Subvention De Fonctionnement

Solidarité

Territoires Logement Et Analyses Sociales Assoc

Toulouse • Année : 2024

20 400 €

Subvention De Fonctionnement

Économie

A.T.L.A.S. Association Toulousaine Du Traitement De L'Amblyopie Et Des

Toulouse • Année : 2024

15 000 €

Subvention De Fonctionnement

Santé

Union Cepiere Robert Monnier

Toulouse • Année : 2024

9 198 €

Subvention De Fonctionnement

Solidarité

Oph 31 Office Public De L Habitat Haute Garonne

Toulouse • Année : 2024

118 000 €

Subvention D'Équipement

Économie

L'Atelier Du Donuts

Toulouse • Année : 2024

1 000 €

Subvention D'Équipement

Subventions de Toulouse

Clemence Isaure

Ass Regionale Prevention....Aux Exclus

Territoires Logement Et Analyses Sociales Assoc

A.T.L.A.S. Association Toulousaine Du Traitement De L'Amblyopie Et Des

Union Cepiere Robert Monnier

Oph 31 Office Public De L Habitat Haute Garonne

L'Atelier Du Donuts

Association Des Occupants De La Dalle Abbal

Association De Gestion Du Pole Economie Sociale Et Solidaire Des Herbe

Mission Locale Association

Adil 31 Assoc

Ceneo

Moteur S Il Vous Plait Production

France Travail

Esperance Orient

Grand Cluster Numerique D Occitanie

Bge Sud Ouest

Handy-Sitter Decidons Ensemble D'Un Avenir Meilleur

Vente Immobiliere Achat

Zebau Zetrum Fur Energie

Selas Des Urgentistes De La Croix Du Sud

Cycl Eau Asso

Sci Du Baron

Cooperation Developpement Occitanie

Alzieu

Association Terre D Envol

Leyrat

Relier Bien Etre Et Travail

Morituri

Origami

Dr Olivier Rouquet

Pole Handicap

Saluterre Sarl

Decoupages

Sacrebleu Distribution . Sacrebleu Editions

Pharmacie De Lestang

Les Batelieres Productions

Tripode Productions

Syndicat Force Ouvriere Tm

Smac Productions

La Generale De Production Audiovisuelle

Aragon

L.C.A. Avocats

Association Jeunes Handicapes

Holdi'Ng

European Climate Infrastructure And Environnement

Sanosi Productions Sarl

Upandcharge

Les Sauvagelles

Marty