Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Toulouse

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

526 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Canalart

Toulouse • Année : 2024

3 000 €

3/10Note moins fiableLa description du projet est très courte, ce qui rend l'analyse textuelle moins précise. Par souci de transparence, chaque projet devrait être accompagné d'une description détaillée.

Subvention De Fonctionnement

Culture

Toulouse Metropole Emploi Assoc

Toulouse • Année : 2024

329 193 €

Subvention De Fonctionnement

Économie

La Machine Toulouse

Toulouse • Année : 2024

770 740 €

Subvention De Fonctionnement

Culture

L'Oeil Vif Productions

Toulouse • Année : 2024

22 500 €

Subvention D'Équipement

Culture

As Elec

Toulouse • Année : 2024

6 000 €

Subvention D'Équipement

Subventions de Toulouse

Canalart

Toulouse Metropole Emploi Assoc

La Machine Toulouse

L'Oeil Vif Productions

As Elec

Sas Vtc Class

Fonciere D Habitat Et Humanisme Sa

Groupe Rx

Sncf Gares Et Connexions Sa

Bien Dormir Bien Grandir

Arc Aerosystems

Ass Pour Droit A L Initiative Economique

O Mazettes Toulouse

Centre Des Jeunes Dirigeants Section Toulouse (C.J.D.)

Jardins Du Volvestre

La Maison Des Droits Des Enfants Et Des Jeunes

Toit A Moi

Rebonds

Habitat Jeunes O Toulouse

D.E.F.I Production - Dire. Ecrire. Filmer. Imaginer.

Synethic

Griselidis

Groupe Sos Solidarites

La Grainerie

Modafusion

Simon De Cyrene Toulouse

Coorace Occitanie

Elheva

Zero Waste Toulouse

Inter'Em

Avenir Nouvelle Maison Des Chomeurs

Association Avec Actions Pour Vaincre L'Exclusion De Citoyens

Robotics Place

Toulouse Business School - Tbs

Soc Hlm La Cite Des Jardins

Oppidea

Les Imaginations Fertiles

Dr Patrick Faure

Syndicat Unsa Toulouse Metropole

Secours Catholique

Le Relais

Club Entre Securite Routiere Tlse Garonn

Centre D'Information Sur Les Droits Des Femmes Et Des Familles De La H

La Maison De L Initiative Scop

Commune De Saint Orens De Gameville

Commune De St Jory

Commune De L Union

Commune De L Union

Communaute D'Agglomeration Du Sicoval

Ecole Parents Educateurs Reg Toulouse