Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Seine-Saint-Denis

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

277 subventions trouvées

Score : 1 - 3

1 (Douteux)10 (Légitime)

Rechercher

Association Cinemas 93

Seine-Saint-Denis • Année : 2024

496 000 €

0/10

Fonctionnement Global Année Civile 2024

Subventions de Seine-Saint-Denis

Association Cinemas 93

Sfm

Cie Du Grain De Sel

L Abominable

Crea Creation Vocale Et Scenique

Orchestre Symphonique Divertimento

Theatre Louis Aragon

Banlieues Bleues

Collectif Velo Ile-De-France

Halage

Lepoles

A L'Adresse Du Jeu

Sos Victimes 93

Sfm Accueil Developpement

Asti

Agce Depart Inform.Logement Seine St-Denis

Les Petits Freres Des Pauvres

Les Laboratoires D'Aubervilliers

Theatre De La Marionnette A Paris

Les Enfants Du Jeu

Les Enfants Du Jeu

Soutien Aux Generations Avenir

Asmae Assoc Soeur Emmanuelle

Ensemble Vocal Sequenza 9.3

Federation Des Oeuvres Laiques

Mission Audition Hauts De Seine

Gerond'If

Gerond'If

Ess Club

Sante Mentale France

Association Jean Luc Francois

Association Jean Luc Francois

Zigzag

Le Pole

Le Pole

Epie Formation

Construire Solidaire

Association Cinemas 93

Fit Une Femme Un Toit

Groupe Sos Transition Ecologique Et Territoires

Groupe Sos Transition Ecologique Et Territoires

Centre De Formation Louise Couve

Lea Lieu Ecoute Accueil

Maison De L Initiative Economique Locale

Bpifrance

Lepoles

Femmes Actives

Les Chemins Du Coeur

Relais

Pimms Mediation