Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Saint-Nazaire

Union Colombophile Saint-Nazaire

Rail Miniature Cote D'Amour

Allo Allaitement 44

L'Encre Y Est

Cales Obscures

Artisans Du Monde Saint-Nazaire Ocean

Parcours Le Monde Grand Ouest

Zen Space Atlantique

Z.L.U.P. (Zone Ludique D'Utilite Publique)

La Sauce Ludique

Labonnevibes

Comité De Jumelage De Saint-Nazaire

Les Cargos

Yountiss Jeunesse Promotion

A Vos Soins

Francitalia 44

Les Amis De La Chanson

Jazzimut

Des Voix Au Chapitre

Association Nazairienne D'Astronomie

Amicale De Chateaubriant - Voves - Rouille - Aincourt

Ass Departementale Des Francas La

Chants-Sons

Gallais Sylvie

Le Voyage À Nantes

Mendy Malesia

Ulr Cfdt Saint-Nazaire

Union Locale Solidaires Chez Mr Loret

Victimes Passerelle Queen Mary 2

Le Rozo Monnaie Locale

R'Éveillons La Solidarité

Unis Cité

Comite Des Oeuvres Sociales Du Personnel

Addrn

Inde Et Vous Les Enfants De Dehradun

Croix-Rouge Française

Caf 44 Caisse D Allocations Familia

La Voliere - Lrda

Fsu St Nazaire Section Local Federation Syndicale Unitair

Centre Culturel St Nazaire Espéranto

Skoazell Diwan Sant Nazer

Association Nippon-Breizh Saint-Nazaire

Prison Justice 44

Linkiaa

Konexio

Mille Neuf Cent Un

Les Pieds Ont Des Oreilles

Roxy Aventures

Association Angevine De Scoutisme Laique Groupe De Saint Nazaire

Jardin Des Mesures