Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Question 1

Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

Accepted Answer

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Face à une pression fiscale croissante, les citoyens ont le droit de savoir où va leur argent.

Question 2

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Accepted Answer

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Question 3

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Accepted Answer

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Question 4

D'où proviennent les données ?

Accepted Answer

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Question 5

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Accepted Answer

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Question 6

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Accepted Answer

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Saint-Nazaire

Permis De Construire

La Petite Pièce

Body Art Saint Nazaire

Aux Jardins Des Forges

Centre D'Histoire Du Travail

Am44

Chantiers Nouveaux

Axis Tune

Banc Public

Barok En Stock

Coopérative Oz

Association Des Concerts Populaires - La Philharmonie Des 2 Mondes

Orchestre D'Harmonie De Saint Nazaire

L'Ouvre Boites

Cfe Cgc Union Locale

Union Locale Cgt

Union Locale Synd C G T F O

Union Nationale Des Sous-Officiers En Retraite De Loire-Atlantique

Unsa Ul St Nazaire

Fédération Des Malades Handicapés

Sos Méditerranée

Amitié Saint-Nazaire - Kribi

Association Vacances & Familles

Echanges France Cameroun

Cftc Union Locale Syndicat

Médaillés Militaires 338Ème Section

Compagnie Cassiopée

Ligue Des Droits De L'Homme

Maison Des Ecrivains Etrangers Et Traducteurs

Sabot D'Or Association

Societe Crematorium Nazairie

Collectif Culture Bar Bars

Collectif À L'Envers

Comité Solidarité Palestine Région Nazairienne

Groupe De La Libre Pensée

Groupement D'Apprentis Rescapés Du Bombardement Du 9 Novembre 1942 Au Chantier De Penhoët Parents Et Sympathisants

Synd Mixte Parc Naturel Region Briere

Les Choeurs D'Arti Show

Les Expeditions

Musica Saint Nazaire

O'Dancing Eire

Choeur A Travers Chants

Polytech Solidaire

Pelopee

Office Public De L'Habitat Silene

Solidarité Estuaire

Show Me The Sound

Les Abeilles 44

Tourisme Et Loisirs

Compagnie Des Trois Thes