Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Mosaique Bretagne Maroc

Rennes • Année : 2023

1 265 €

7/10

Sejour Bord Mer Finistere_12Ados_Juillet_Dcm250Du18/9/23

Autre

Par Tout Artiste

Rennes • Année : 2023

574 €

7/10

Workshop Manga_3Jrs_Vac.Avril2023_Dcm55Du13/3/23

Subventions de Rennes

Mosaique Bretagne Maroc

Par Tout Artiste

La Prevention Routiere

Maison Quartier La Touche

Sport Jeanne D Arc Rennes

Comite Quartier Binquenais

Petit Faubourg Saint Helier Association

Phakt Centre Culturel Colombier

Phakt Centre Culturel Colombier

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Apras Promo Action Animation Sociale

Par Tout Artiste

Mjc Brequigny

Orchestre D Harmonie De Rennes

Un Printemps En Asie

Association Rencontre Et Culture

Mjc Maison De Suede

Association Rencontre Et Culture

La Tour D Auvergne

Observatoire Pole Animation Retraites

Les Sentiers Du Yoga

Comite Francisco Ferrer

4 B Information Jeunesse Place Possibles

4 B Information Jeunesse Place Possibles

Comite Action Sociale Des Collectivites

Vivre Aux Longs Champs

Association Rencontre Et Culture

Mjc Brequigny

Association Rencontre Et Culture

Phakt Centre Culturel Colombier

Comite Quartier Binquenais

Association Rencontre Et Culture

Association Rencontre Et Culture

Ass Sauvegarde De L Enfant A L Adulte

Skeudenn Bro Roazhon

Association La Haut

Maison Squares Solidarite Interculture

Mjc Brequigny

Avenir Sante Villejean Beauregard

Cercle Paul Bert Soc Sport

Sos Amities Region Rennes

Champs De Justice

Maison Quartier La Bellangerais

Tisseurs De Contes La Filois

Lillico Theatre

Lillico Theatre

Apras Promo Action Animation Sociale

Lycee Professionnel Louis Guilloux

Ecole Elementaire Oscar Leroux

Coop Scol Ecole Elementaire Jacques Prevert