Quelle est la mission de Comptes Citoyens ?

L'observatoire citoyen des subventions publiques analyse la répartition des subventions municipales aux associations pour promouvoir la transparence sur l'usage de l'argent public. Les citoyens ont le droit de savoir comment est utilisé leur argent public.

Comment les subventions sont-elles évaluées ?

Chaque subvention est évaluée selon trois critères objectifs définis par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Compétence territoriale (0-5 pts), Universalité et neutralité (0-3 pts), et Clarté et simplicité (0-2 pts). Le score final est sur 10 points.

Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

Subventions de Rennes

Q: Qu'est-ce qu'une subvention douteuse ?

Un score faible (< 3/10) indique une subvention douteuse qui mérite d'être questionnée et justifiée plus rigoureusement par les élus. Cela peut inclure des projets hors compétence territoriale, ciblant un public trop restreint, ou manquant de clarté.

Q: D'où proviennent les données ?

Toutes les données proviennent des portails open data officiels des villes, métropoles et départements français. Ces données sont publiques et librement accessibles conformément à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Q: Les scores portent-ils un jugement moral ?

Non. L'évaluation ne porte aucun jugement sur l'utilité d'une subvention ou la légitimité d'une cause. Nous évaluons uniquement si, selon le CGCT, le projet relève de la compétence de la collectivité, s'il est suffisamment bien défini, et s'il bénéficie à un public suffisamment universel.

Q: Comment puis-je contester ou signaler une erreur ?

Vous pouvez nous contacter via notre page de contact pour signaler toute erreur dans les données ou l'évaluation. Nous étudions chaque signalement et corrigeons les erreurs avérées dans les meilleurs délais.

3184 subventions trouvées

Score : 1 - 4

1 (Douteux)10 (Légitime)

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Cercle Paul Bert Soc Sport

Rennes • Année : 2023

100 000 €

8/10

Subv.Complem._Soutien Actions_Conv2017-743/4_Dcm374Du4/12/23

Subventions de Rennes

Cercle Paul Bert Soc Sport

Patronage Avenir De Rennes

Association Cadets De Bretagne

Maison Squares Solidarite Interculture

Rennes Pole Association

Ufolep

Lycee Rene Decartes

Ligue De L Enseignement Fal 35

Pole Educatif Simone Veil

Orgues De Rennes

Maison De Quartier La Maison Bleue

Maison Jeunes Grand Cordel

Volley Ball Rennes Etudiants Club

Compagnie D Archers De Rennes

La Tour D Auvergne

Ass Sportive De Sainte Genevieve

Cercle Paul Bert Soc Sport

La Tour D Auvergne

Cercle Paul Bert Soc Sport

Observatoire Pole Animation Retraites

Maison De Quartier La Maison Bleue

Asptt De Rennes

La Tour D Auvergne

Selvaviva

Les Trois Maisons Maison Des Familles

Ecole Elementaire Pablo Picasso

Cercle Paul Bert Soc Sport

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Le P Tit Rennais

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Club Retraite En Forme

Rennes Escrime

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Poupenn

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